Chèque sans provision
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Chèque sans provision : bonne nouvelle, vous pouvez récupérer votre argent, et voici comment…

   Grâce à une petite annonce, vous avez vendu un article à un inconnu, et pour vous payer, il vous a remis un chèque. Problème : après encaissement, il s’avère que le chèque est sans provision ! L’inconnu était un escroc qui n’avait pas les fonds sur son compte bancaire. Adieu votre argent !

   Rassurez-vous ! Vous avez des droits et en appliquant quelques règles élémentaires, vous pourrez récupérer votre pécule.

1. Faites vite !

   Sachez tout d’abord qu’il vaut mieux présenter rapidement le chèque à l’encaissement, dans votre banque (cela vaut d’ailleurs pour n’importe quel chèque). Le délai légal pour être protégé par la loi est de 8 jours à compter de la date d’émission (la date qui figure sur le chèque, au-dessus de la signature).

   La banque aura pour obligation de vous payer même en cas de “chèque en bois” (autre nom du chèque sans provision), mais uniquement si la somme est inférieure à 15 €.

2. Essayez de négociez

   Si la banque refuse le paiement du chèque pour cause de non provision, vous avez plusieurs recours. Une fois qu’elle vous a informé du rejet, vous disposez de 30 jours pour représenter le même chèque. Profitez de ce laps de temps pour essayer de retrouver l’émetteur du chèque. Vous lui demanderez de régulariser la situation et de remettre de l’argent sur son compte bancaire.

3. Recourez à la solution ultime

   Si vous ne pouvez contacter la personne qui vous a signé le chèque, ou si elle refuse de régulariser la situation, il vous reste une solution ultime : faire appel à la justice. Adressez-vous à un huissier de justice afin qu’il envoie au débiteur une injonction de payer. Si au bout de 15 jours, l’émetteur du chèque n’a toujours pas réglé la somme qu’il vous doit, l’huissier a la possibilité d’engager une procédure forcée, qui prendra par exemple la forme d’une saisie.

   Notez que vous devrez avancer les frais d’huissier, mais qu’ils vous seront obligatoirement remboursés par l’émetteur du chèque sans provision – en plus du paiement du chèque lui-même, évidemment.

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