4 moyens légaux d'échapper à la redevance télé
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Impôt et déduction : comment échapper à la redevance télé ?

Quasiment chaque foyer français possède une télé, parfois plusieurs. Mais vous, avec tous les équipements vidéo et internet dont vous êtes équipé, vous ne savez plus si vous devez ou non payer la redevance télé. D’autant que les règles ont encore changé ! Voici les réponses à vos questions…

La redevance (on parle aujourd’hui de “contribution à l’audiovisuel public”) est à payer si vous êtes imposable à la taxe d’habitation. Elle est due par toute personne qui détenait au 1er janvier de l’année en cours un téléviseur ou un appareil équipé d’un tuner dans sa résidence principale, secondaire, voire même dans le logement d’un de ses enfants majeurs rattaché au foyer fiscal de ses parents. Le paiement de la redevance est obligatoire que vous soyez propriétaire ou non du téléviseur (prêt, succession, don, location).

Rassurez-vous, dans tous les cas une seule taxe est due par foyer fiscal, quel que soit le nombre de téléviseur. Son montant est indexé sur l’inflation. En 2014, il s’élève à 133 € dans l’hexagone (85 € dans les départements d’outre-mer), et sera de 136 € (et 86 € dans les DOM) en 2015. Tout contribuable la paie en même temps que sa taxe d’habitation (en novembre, chaque année).

Quels sont les appareils concernés ?

Il suffit de détenir un téléviseur pour être redevable de la redevance, même si vous ne l’utilisez pas pour regarder la télévision ou que vous soyez dans l’impossibilité de recevoir les chaînes. Et cela qu’il soit raccordé à la TNT, au câble ou connecté à une box internet.

Attention, la loi ne s’arrête pas au téléviseur : même si vous ne visionnez que des DVD, le simple fait de posséder un appareil qui contient un tuner (pour capter les signaux de télévision) entraîne le paiement de la redevance. Cela concerne donc les magnétoscopes, lecteurs ou lecteur-enregistreurs de DVD, vidéoprojecteurs équipés d’un tuner. Notez que le démontage du tuner de ces appareils ne permet pas d’échapper à la redevance !

Et voici les 4 seules façons légales de regarder les émissions sans payer la redevance…

4 “profils” de téléspectateurs sont exonérés…

Vous êtes exonéré de “contribution à l’audiovisuel publicsi vous êtes exonéré du paiement de la taxe d’habitation, mais aussi si :

  • vous avez un (ou plusieurs) ordinateur(s) mais aucun autre appareil, et que vous vous en servez pour regarder la télévision,
  • vous êtes titulaire de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), atteint d’une infirmité,
  • vous avez 75 ans ou plus, avec des revenus inférieurs à certains plafonds,
  • vous êtes étudiant, rattaché au foyer fiscal de vos parents (qui eux paient la redevance s’ils possèdent un téléviseur) mais sans vivre avec eux. Le logement étudiant est en effet considéré comme faisant partie de la résidence principale des parents.
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Du moment que vous payez la taxe d'habitation, vous payez aussi la redevance audiovisuelle (qui y est rattachée), sauf si vous déclarez ne pas posséder de téléviseur sur votre déclaration d'impôt sur le revenu. Si c’est le cas, pensez à cocher la case “non” à la question “possédez-vous un téléviseur”, lorsque vous remplissez votre déclaration d'impôt sur le revenu.

Que risquez-vous à dissimuler ?

Si vous indiquez à tort que vous n'avez pas de téléviseur, vous risquez une amende de 150 € en plus du paiement de la contribution à l'audiovisuel public. Des agents du Trésor Public ont la possibilité de venir contrôler à tout moment et vérifier à votre domicile si votre déclaration est exacte. Mais vous avez le droit d'autoriser ou non l'entrée de ces agents.

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Réductions d'impôts et frais de garde…

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