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Comment éviter une suspension ou un retrait de permis de conduire ?

  Feu grillé, stop négligé, vitesse excessive… Peu importe l’infraction, peu importe aussi qu’elle soit relevée par un agent, par un radar fixe ou un radar mobile : l’incident a forcément des répercussions négatives, pour votre permis de conduire. Autant vous faire à l’idée : vous allez perdre un point, peut-être davantage, et devrez payer une amende.

  Mais il y a plus grave : vous risquez peut-être, si votre solde de points tombe à zéro, la suspension de votre permis de conduire ! Catastrophe ! Oui, mais… tout n’est pas perdu, lisez attentivement la suite.

1. L’infraction a été commise. Que va-t-il se passer ?

  Premier point à savoir : la date de l’infraction est différente de celle du retrait des points. Celui-ci sera effectif :

  • lorsque vous payez l’amende,
  • ou lorsque vous êtes définitivement reconnu coupable de l’infraction au code de la route par une juridiction.

  Lorsque vous êtes verbalisé en direct, vous êtes donc confronté à un premier choix très important pour la suite des événements :

  • si vous payez immédiatement : l’amende est moins douloureuse, mais vous reconnaissez l’infraction et renoncez à tout recours. Conséquence : si l’infraction implique une perte de points, le processus est enclenché (voyez la suite)…
  • si vous niez l’infraction et refusez de payer : c’est seulement à l’issue de la procédure que les points vous seront retirés (à condition d’être déclaré coupable). C’est la conduite à tenir si votre capital points est faible, et que vous savez que vous risquez l’annulation du permis de conduire. Le délai obtenu peut en effet vous laisser le temps de regagner quelques points. Voyez plus loin…

2. Quand le retrait de points intervient-il ?

  La gestion des points du permis de conduire est assurée par le FNPC (Fichier National du Permis de Conduire), rattaché au Ministère de l’Intérieur. La date d’enregistrement du retrait des points sur ce fichier dépend du délai de prise en compte de l’infraction par l’administration. Celle-ci n’a aucun délai particulier à respecter pour l’enregistrer et vous informer du retrait. Entre la perte des points au sens juridique et son décompte administratif sur le Fichier National du Permis de Conduire, il se passe en général plusieurs mois, parfois jusqu’à 2 ans ! Dans l’absolu, vous pouvez avoir 2 points seulement au sens juridique, et encore 10 sur le FNPC…

  Evitez de vous réjouir si vous ne voyez rien venir au bout de quelques mois : pour l’administration il n’y a jamais prescription !

3. Comment êtes-vous informé de la perte de points ?

  Par un courrier de l’administration :

  • une lettre recommandée vous est envoyée automatiquement lorsque votre solde de points est inférieur ou égal à 6 points. Elle vous suggère de faire un stage de récupération de points,
  • une autre lettre recommandée avec accusé de réception vous signifie l’invalidation de votre permis de conduire (effective à la date de réception du courrier ou, si le courrier n’est pas retiré, à la date de première présentation), et précise que vous recevrez prochainement une injonction de restitution du permis de conduire en préfecture. Elle vous informe aussi de la possibilité d’effectuer un stage de récupération de points. Cette lettre n’est pas adressée immédiatement.

  Notez que deux autres courriers peuvent vous être adressés :

  • une lettre pour vous informer de la récupération de la totalité de vos points,
  • et une autre pour vous indiquer votre solde de points après une demande à la préfecture.

4. Que se passe-t-il si vous arrivez à “zéro point” ?

  Si l’infraction commise rend votre solde de point nul, une lettre recommandée est déclenchée pour vous informer de l’annulation de votre permis.

  Si vous réceptionnez le courrier en main propre, le délai de recours de 2 mois commence à courir au jour de la réception. Si vous allez chercher le courrier au bureau de Poste, muni de l’avis de passage déposé par le facteur, le délai commence à courir au jour de retrait. Si vous n’allez pas chercher le courrier malgré l’avis de passage déposé par le facteur, le délai de recours commence à courir au jour de premier passage du facteur et de dépôt de l’avis de passage.
  Comment être sûr que la lettre recommandée concerne votre permis ? Faites marcher votre flair : si elle vous parvient quelques jours après une infraction, il y a une forte chance qu’elle lui soit liée…

Attention, très important : vous pouvez encore empêcher l’invalidation de votre permis de conduire, car la date prise en compte pour l’invalidation de votre permis est celle à laquelle vous avez signé l’accusé de réception. Voyez la suite…

  Si avant de signer l’accusé de réception, vous passez un stage de récupération de points et que votre solde de points est redevenu positif, votre permis de conduire ne sera pas invalidé ! Voici comment procéder :

  1. Rendez-vous immédiatement à la Préfecture muni d’une pièce d’identité et demandez votre “relevé intégral d’information” (ce relevé contient vos codes d’accès pour consulter votre solde de points sur internet). Rassurez-vous : contrairement aux rumeurs, la consultation du Fichier National du Permis de Conduire est sans conséquences sur votre dossier.
  2. Muni de ce document, appelez un conseiller permis au 0825 100 800. Il vous aidera à trouver rapidement un stage permis à points. Faites vite, car vous disposez de 15 jours seulement pour réceptionner la lettre recommandée (au-delà c’est la date de première présentation qui comptera, et votre stage ne sera pas validé). Ce stage dure 2 jours et vous permet de récupérer 4 points de permis dès le lendemain.
  3. Réceptionnez la lettre après la fin du stage.
  4. Retournez à la préfecture avec votre attestation de stage et régularisez votre situation.

    La récupération de points par un stage de sensibilisation

    C’est un moyen rapide de récupérer rapidement 4 points perdus. Ce stage s’effectue auprès d’un des organismes agréés (liste fournie par votre préfecture). Il est d’une durée de 2 jours, et coûte en moyenne 260 €.

    A la fin de la session, le responsable de la formation vous remet une attestation que vous devez conserver. Le centre s’occupe des démarches administratives avec la préfecture pour actualiser votre dossier (vous n’avez rien à faire). Vous pouvez effectuer un seul stage par an…

5. Comment regagnez-vous automatiquement vos points ?

  Votre capital de points est automatiquement reconstitué si vous ne commettez aucune infraction entraînant un retrait de points pendant une certaine période. Depuis la promulgation de la loi Loppsi 2 du 14 mars 2011, les délais de récupération automatique des points de permis sont de :

  • 6 mois en cas de perte d’un seul point – pour excès de vitesse inférieur à 20 km/h par exemple (contre 1 an auparavant),
  • 2 ans en cas de retrait de 2 ou 3 points pour des infractions des classes 1 à 3 dites “légères” (contre 3 ans auparavant),
  • 3 ans en cas de perte de 4 points et plus, suite aux infractions contraventionnelles des classes 4 et 5 (grands excès de vitesse ou conduite en état d’alcoolémie par exemple), ainsi qu’aux infractions délictuelles.

  Pour que ces délais soient respectés, il ne doit y avoir aucun retrait de point durant la période d’attente. La perte du moindre point remet le compteur à zéro, et c’est reparti pour un nouveau cycle d’attente…

6. Comment le permis est-il retiré ?

  Le permis peut vous être retiré physiquement (confisqué), dans des cas très rares :

  • la conduite en état d’ivresse manifeste, sous l’emprise d’un état alcoolique caractérisé par un taux d’alcool égal ou supérieur à 0,80 g/litre dans le sang (ou 0,40 ml/litre d’air expiré établi au moyen d’un appareil homologué),
  • la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants,
  • lorsque votre véhicule est intercepté après un dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée.

  Dans tous les autres cas, vous disposez d’un délai d’une semaine à compter de la réception de la lettre 48 SI pour rapporter votre permis de conduire à la préfecture.

  Un conseil : ne tardez pas ! C’est la date de remise du permis en préfecture qui déclenche le compte à rebours de 6 mois pour son renouvellement (impossible de le repasser avant). N’importe quel policier ou gendarme qui consulte le fichier national est en mesure de constater une infraction éventuelle à cette règle ! Et savez-vous ce que coûte la conduite sans permis ? Vous passez obligatoirement par la case tribunal correctionnel, et risquez :

- jusqu’à 4 500 € d’amende,
- un retrait de 6 points (donc un solde de -6 points, minimum),
- jusqu’à 3 ans de suspension supplémentaire, et des peines complémentaires.

7. Comment renouveler votre permis ?

  Il est interdit d’obtenir un nouveau permis de conduire avant un délai de 6 mois. Pour obtenir un nouveau permis, vous devez :

  • être reconnu apte à la suite d’une visite médicale et d’un examen psychotechnique (qui peuvent être effectués à partir du 5e mois suivant l’annulation),
  • réussir l’épreuve du code de la route (si vous étiez titulaire d’un permis depuis plus de 3 ans). La demande de nouveau permis doit être déposée en préfecture moins de 9 mois après l’annulation de l’ancien permis, sinon vous devrez repasser également la conduite !
  • réussir l’examen complet (code + conduite) si vous étiez titulaire d’un permis de conduire depuis moins de 3 ans (permis probatoire).

  Attention : lorsque le permis a été invalidé suite à une perte totale de point, le nouveau permis obtenu est un permis “probatoire”, doté d’un capital de 6 points pour une période de 3 ans !

  La prudence reste et restera toujours de mise…

 Sur le même sujet :
Barême du retrait des points du permis de conduire

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6 Commentaires

  1. Que se passe-t-il si le permis a été annulé pour 5 ans et que le Tribunal le rende en attestant que la peine est exécutée.
    Pour information une Décision de Justice « contradictoire » est nulle et non avenue si elle n’est pas exécutée dans les 5 ans. Pour mémoire permis retiré par la Gendarmerie en 1988 et restitué par le Procureur de la République en 1995. Quid???

  2. Bonjour,
    C’est pour vous faire remarquer que vous avez oublier de mentionner le nombre de point restitué dans tous les cas de retrait des points et surtout superieur à 5.
    Combien des points perdus sont restitués.

    • l’article répond à votre question. Les délais de récupération automatique des points de permis sont de :
      * 6 mois en cas de perte d’un seul point – pour excès de vitesse inférieur à 20 km/h par exemple,
      * 2 ans en cas de retrait de 2 ou 3 points pour des infractions des classes 1 à 3 dites “légères”,
      * 3 ans en cas de perte de 4 points et plus, suite aux infractions contraventionnelles des classes 4 et 5 (grands excès de vitesse ou conduite en état d’alcoolémie par exemple), ainsi qu’aux infractions délictuelles.

      Rappelons que pour que ces délais soient respectés, il ne doit y avoir aucun retrait de point durant la période d’attente. La perte du moindre point remet le compteur à zéro, et c’est reparti pour un nouveau cycle d’attente…

  3. Bonjour,
    Ayant un permis probatoire depuis le 18/10/2012, je viens de régler une amende le 10/10/2013 pour conduite sous l’emprise alcoolique (juste sur la limite 0.25mg/l air le 10/08); la date juridique de l’infraction est donc le 10/10/2013. Je devrais gagner 3 points sur mon permis le 18/10, date anniversaire du permis, soit dans 8 jours. La date de retrait des points (date administrative) arrivera je l’espère après cet anniversaire.
    Ma question, le retrait des points à cette date administrative est_il rétroactif. Je m’explique. Lors du retrait des points, prendront-ils le nombre de points à la date du jour de mise à jour du fichier, soit 9 (donc il restera 3) ou reviendront-ils à la date juridique, donc 6 et dans ce cas je perds mon permis. Je suis stressé car je ne trouve pas de réponse claire sur le sujet.
    Merci

  4. nous ne sommes malheureusement pas habilités à traiter des questions aussi précises. Je vous engage à contacter un juriste, avocat, voire une association de défense comme l’Automobile Club (www.automobile-club.org) pour répondre à votre question…

    Vous pouvez aussi faire des recherches sur internet, et consulter des sites comme :

    - http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1682.xhtml
    - http://www.stagespointspermis.com/questions-reponses/
    - http://www.permisapoints.fr/faq

    Bon courage, bonne chance, et surtout soyez plus prudent au volant !

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